Conditions de l’audit

Version du 13 novembre 2026

Ce que vous commandez

L’audit s’adresse aux entreprises employeuses. Le premier échange sert à définir le périmètre à évaluer et à établir un devis. Votre demande de contact ne vous engage pas. Avant la signature, vous recevez le devis, les CGV complètes datées, le règlement du label et les annexes applicables. Les CGV sont aussi disponibles sur demande à contact@cabinetfleury.fr.

Quand débute la mission ?

Vous disposez de 14 jours pour revenir sur votre décision sans frais ni justification, à compter du lendemain de l’acceptation du devis ou du bon de commande. Un e-mail au Cabinet suffit. Pendant ce délai, nous ne commençons pas l’audit et n’encaissons aucun acompte. Si la loi vous accorde un droit de rétractation, ses protections s’appliquent ; le formulaire type accompagne alors votre contrat.

Prix, règlement et livrables

Le devis fixe le prix pour le périmètre convenu. À l’expiration du délai, nous appelons un acompte de 50 % ; la mission commence après réception. Le solde de 50 % est facturé après la restitution des conclusions et avant la remise du rapport final. Les règlements s’effectuent exclusivement par virement.

Une mission menée à son terme donne lieu à une restitution, un diagnostic, des recommandations hiérarchisées et une décision motivée. Le paiement rémunère l’audit ; il ne garantit pas l’attribution du label.

Si des corrections sont nécessaires

En cas d’ajournement, vous disposez de 90 jours à compter de la réception de la notification écrite précisant les corrections attendues pour mettre en œuvre les corrections recommandées. Une contre-visite est incluse dans le prix initial. Si les exigences sont alors satisfaites, le label est attribué ; sinon, le refus est définitif pour cette mission. Vous conservez la possibilité de contester la décision selon le règlement du label.

Si le label est attribué

Vous recevez le certificat et le kit média, avec un droit d’usage sur le périmètre reconnu et une fiche dans le répertoire. La validité est de 12 mois. Il n’y a pas de renouvellement automatique.