Confidentialité du questionnaire

Version du 13 novembre 2026

Pourquoi recevez-vous cette invitation ?

Votre employeur a communiqué au Cabinet Fleury vos nom, prénom, adresse e-mail et catégorie (salarié ou encadrement). Le Cabinet est responsable de la consultation. Son intérêt légitime est de confronter les documents de l’audit à l’expérience du travail vécue dans l’entreprise.

Êtes-vous obligé de répondre ?

Non. Vous pouvez ignorer l’invitation, passer toute question, effacer un choix ou quitter avant l’envoi, sans conséquence sur votre emploi. Aucun brouillon n’est enregistré. Votre employeur ne doit exiger ni réponse ni preuve de participation. Ne nommez personne et ne donnez pas de renseignements médicaux ou identifiants. Ce questionnaire n’est ni un canal d’alerte ni un service d’urgence.

Qui peut voir quoi ?

Les coordonnées d’invitation servent aux envois et aux relances pendant la campagne. Votre lien permet un seul envoi de réponses. Le Cabinet suit les invitations et sait si un lien a servi. Ni votre nom ni le lien ne sont enregistrés avec vos réponses. Le chargé d’audit et les personnes du Cabinet habilitées à l’analyse ou à la revue accèdent aux réponses ; les fonctions commerciales en sont exclues. o2switch assure l’hébergement et la messagerie.

L’employeur ne reçoit ni les réponses individuelles ni la liste des répondants. Les résultats par groupe exigent au moins trois répondants. Même alors, les résultats et commentaires sont regroupés, reformulés ou écartés si quelqu’un risque d’être reconnu. Nous ne promettons pas un anonymat absolu.

Quand les réponses sont-elles effacées ?

Le chargé d’audit est responsable de la suppression manuelle et définitive des réponses individuelles à la clôture du dossier, après la contre-visite éventuelle et une fois les recours clos ou leur délai expiré, quelle que soit la décision. Aucun délai supplémentaire de 90 jours ne s’applique.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition pour des raisons tenant à votre situation : écrivez à contact@cabinetfleury.fr ou au Cabinet Fleury, 7 rue Victor-Hugo, 56300 Pontivy. Nous ne demanderons pas à votre employeur de confirmer votre identité. Si votre contribution ne peut plus être retrouvée, nous vous l’expliquerons. Réponse en principe sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).