Données personnelles et cookies
Politique de confidentialité
Mise à jour le 13 novembre 2026
Qui est responsable ?
Le Cabinet Fleury, 7 rue Victor-Hugo, 56300 Pontivy, France, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question : contact@cabinetfleury.fr. Les informations proviennent de vous, de votre entreprise ou de son représentant.
Vous nous contactez
Nous utilisons votre nom, vos coordonnées professionnelles et votre message pour répondre à votre demande. Si vous préparez un contrat en votre nom, nous traitons les informations nécessaires à votre demande de devis. Si vous représentez une entreprise, notre intérêt légitime est de répondre à sa demande. Les champs obligatoires sont signalés : sans vos coordonnées de réponse, nous ne pourrons pas vous recontacter. Pour une demande sans suite, la durée de conservation de référence est de trois ans après le dernier échange.
Vous préparez ou suivez un audit
Nous utilisons les coordonnées des interlocuteurs, leurs habilitations, les pièces utiles, les échanges et les signatures pour préparer le devis et réaliser la mission. Quand vous êtes personnellement partie au contrat, le traitement est nécessaire à sa préparation ou à son exécution. Pour les interlocuteurs d’une société, notre intérêt légitime est d’organiser et de justifier le travail convenu. Sans les pièces ou signatures indispensables, la mission ne peut pas être engagée ou menée à son terme.
Les dossiers sont conservés pendant la mission. Ensuite, seules les pièces utiles à la preuve des engagements ou à une contestation sont archivées pendant les délais de prescription applicables. Le règlement s’effectue uniquement par virement. Nous conservons les factures et justificatifs comptables dix ans pour satisfaire à nos obligations légales ; cette durée ne s’applique pas aux réponses du questionnaire.
Vous vérifiez un label
Dans le répertoire, nous publions l’identité professionnelle de l’entreprise, le périmètre reconnu, le statut et les dates de validité pour que chacun puisse vérifier l’attribution. C’est notre intérêt légitime. La fiche publique est présentée pendant la validité du label. La décision d’attribution est humaine.
Vous êtes invité à répondre au questionnaire
Votre employeur nous transmet vos nom, prénom, adresse e-mail et catégorie (salarié ou encadrement). Notre intérêt légitime est de conduire une évaluation indépendante du travail et d’éviter les réponses multiples. La participation est facultative. La notice de confidentialité du questionnaire, accessible sans connexion, détaille vos choix et vos droits. Votre employeur ne reçoit ni les réponses individuelles ni la liste des répondants.
Les coordonnées d’invitation sont conservées le temps nécessaire aux envois, aux relances et à la correction des erreurs de distribution de la campagne. À la clôture du dossier, après la contre-visite éventuelle et l’expiration du délai de recours ou le traitement du recours formé, le chargé d’audit est responsable de la suppression manuelle et définitive des réponses individuelles, quel que soit le résultat de l’audit.
Qui peut recevoir vos données ?
Les personnes habilitées du Cabinet accèdent aux seules informations utiles à leur mission. o2switch assure l’hébergement et la messagerie. Youtrust reçoit les données nécessaires pour recueillir et prouver les signatures électroniques. Lors du chargement de certaines illustrations, le serveur d’images d’Unsplash reçoit les informations techniques nécessaires, dont l’adresse IP. Pour connaître les lieux de traitement et obtenir une copie des garanties applicables en cas de transfert hors de l’Espace économique européen : contact@cabinetfleury.fr.
Comment exercer vos droits ?
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Écrivez au Cabinet par courrier ou à contact@cabinetfleury.fr. Nous répondons en principe sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL sur www.cnil.fr.
