35 sources officielles · 8 thèmes
Ressources
Des repères pour comprendre les pratiques employeur, préparer votre démarche et approfondir les sujets de l’audit.
Chaque lien ouvre le site de l’organisme dans un nouvel onglet. Consultez la date et le champ d’application des informations sur la page source.
Qualité de vie et conditions de travail
- S01Anact
Les 6 sujets de la QVCT — source officielle, nouvel onglet
Les dimensions à explorer pour agir sur le travail et ses conditions.
- S02Anact
Référentiel QVCT — source officielle, nouvel onglet
Des repères pour structurer une démarche de qualité de vie et des conditions de travail.
- S03INRS
Six familles de facteurs de risques psychosociaux — source officielle, nouvel onglet
Identifier les facteurs liés au travail qui peuvent contribuer aux risques psychosociaux.
- S04INRS
Prévention des risques psychosociaux — source officielle, nouvel onglet
Des pistes pour organiser une démarche collective de prévention.
Santé, sécurité et prévention
- S08Service Public
Santé et sécurité au travail — source officielle, nouvel onglet
Les obligations de l’employeur en matière de protection de la santé et de sécurité.
- S09Service Public Entreprendre
Document unique d’évaluation des risques professionnels — source officielle, nouvel onglet
Comprendre le DUERP, son contenu et sa mise à jour.
- S10INRS
DUERP et programme d’actions — source officielle, nouvel onglet
Passer de l’évaluation des risques à des actions de prévention.
- S11Service Public
Médecine du travail et suivi individuel — source officielle, nouvel onglet
Les repères sur le suivi de santé des salariés et les visites médicales.
Dialogue social et temps de travail
- S12Service Public
Comité social et économique — source officielle, nouvel onglet
Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE.
- S13Service Public Entreprendre
Base de données économiques, sociales et environnementales — source officielle, nouvel onglet
Les informations relatives à la BDESE et à sa mise à disposition.
- S14Ministère du Travail
Droit à la déconnexion — source officielle, nouvel onglet
Des repères sur l’usage des outils numériques et le respect des temps de repos.
- S15Service Public
Heures supplémentaires — source officielle, nouvel onglet
Consulter les règles de décompte et de compensation des heures supplémentaires.
- S33Service Public Entreprendre
Effectifs et obligations sociales — source officielle, nouvel onglet
Repérer les obligations à examiner selon les seuils d’effectif.
Parcours, égalité et respect au travail
- S16Service Public
Entretien de parcours professionnel — source officielle, nouvel onglet
Les repères pour suivre les perspectives d’évolution professionnelle.
- S17Service Public
Formation et adaptation au poste — source officielle, nouvel onglet
Un panorama des dispositifs de formation des salariés du secteur privé.
- S18Service Public Entreprendre
Index de l’égalité professionnelle — source officielle, nouvel onglet
Comprendre l’index et les démarches associées à l’égalité entre les femmes et les hommes.
- S19Service Public Entreprendre
Emploi des travailleurs handicapés — source officielle, nouvel onglet
Consulter les règles relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
- S20Service Public
Harcèlement moral — source officielle, nouvel onglet
Identifier les repères, les protections et les recours présentés par Service Public.
- S21Service Public
Discrimination au travail — source officielle, nouvel onglet
Comprendre les situations de discrimination et les moyens d’agir.
Rémunération et partage de la valeur
- S22Service Public Entreprendre
Paiement du salaire — source officielle, nouvel onglet
Les modalités et les règles relatives au versement de la rémunération.
- S23Service Public Entreprendre
Salaire minimum applicable — source officielle, nouvel onglet
Un article du 5 septembre 2025 orientant vers les minima de la convention collective. Consulter les barèmes en vigueur sur la source.
- S27Service Public Entreprendre
Mutuelle d’entreprise — source officielle, nouvel onglet
Les repères sur la complémentaire santé collective.
- S28Service Public
Frais de transport domicile-travail — source officielle, nouvel onglet
Les modalités de prise en charge des déplacements entre le domicile et le travail.
- S29Ministère de l’Économie
Partage de la valeur — source officielle, nouvel onglet
Découvrir les dispositifs d’épargne salariale et de partage de la valeur.
Situation économique et attestations
- S24Urssaf
Attestation de vigilance — source officielle, nouvel onglet
Comprendre cette attestation et les démarches pour l’obtenir.
- S25Impots.gouv.fr
Attestation de régularité fiscale — source officielle, nouvel onglet
Les démarches pour obtenir une attestation de régularité fiscale.
- S26Banque de France
Cotation et indicateur dirigeant — source officielle, nouvel onglet
Comprendre la cotation des entreprises et l’indicateur dirigeant.
Données personnelles et confidentialité
- S30CNIL
Enquêtes de mesure de la diversité au travail — source officielle, nouvel onglet
Les recommandations de la CNIL pour les enquêtes portant sur la diversité.
- S31CNIL
Information des personnes et transparence — source officielle, nouvel onglet
Les informations à communiquer aux personnes dont les données sont traitées.
- S32CNIL
Anonymisation et pseudonymisation — source officielle, nouvel onglet
Comprendre la différence entre ces démarches et leurs implications pour les données.
RSE, labels et cadre professionnel
- S05Ministère de l’Économie
Définition et périmètre de la RSE — source officielle, nouvel onglet
Comprendre la responsabilité sociétale des entreprises et les sujets qu’elle recouvre.
- S06ISO
ISO 26000 et responsabilité sociétale — source officielle, nouvel onglet
Présentation des lignes directrices ISO 26000 sur la responsabilité sociétale.
- S07Plateforme RSE
Robustesse et crédibilité des labels — source officielle, nouvel onglet
Les propositions de la Plateforme RSE, dont les dix principes de robustesse et de crédibilité des labels.
- S34Légifrance
Périmètre de l’expertise comptable — source officielle, nouvel onglet
Le texte de référence définissant les missions de la profession d’expert-comptable.
- S35Ministère du Travail
Labels d’État Égalité professionnelle et Diversité — source officielle, nouvel onglet
Présentation des labels d’État consacrés à l’égalité professionnelle et à la diversité.
